Conditions d’utilisation

1Qui sommes-nous et à quoi servent ces conditions

Rosko (« le Service ») est édité par HYGEA CONSULT SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est établi Rue des Beaux Prés 136, 1370 Jodoigne (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0772.910.351 (TVA BE 0772.910.351) (« nous », « l’Éditeur »). Vous pouvez nous écrire à contact@hygea-consult.be.

Les présentes conditions d’utilisation (« les Conditions ») forment le contrat entre vous et nous pour l’usage du Service, accessible sur rosko.ai, ses sous-domaines et son application installable. Elles s’appliquent avec la Politique de confidentialité, la Politique cookies et la page Tarifs, qui en font partie.

En créant un compte, vous déclarez avoir lu et accepté les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service. Vous pouvez les imprimer ou les enregistrer à tout moment depuis cette page.

2Définitions

Utilisateur

Toute personne physique qui crée un compte et utilise le Service (« vous »).

Contenu Utilisateur

Tout ce que vous importez ou saisissez : cours et documents (PDF, PPTX, DOCX, Markdown, texte), notes, réponses, consignes, travaux, messages et fichiers partagés.

Contenu Généré

Tout ce que le Service produit à partir de votre Contenu Utilisateur : notions, questions, corrections, examens blancs, fiches, audios, brouillons, diapositives, bibliographies, réponses de l’assistant.

Modèles d’IA

Les modèles d’intelligence artificielle de fournisseurs tiers sur lesquels le Service s’appuie pour produire le Contenu Généré, décrits dans la Politique de confidentialité.

Crédits

L’unité qui mesure l’usage des Modèles d’IA dans le Service (article 5).

Promotion

Un espace partagé entre étudiants d’une même cohorte : fil de publications, discussions, documents, cours partagés, échéancier et votes.

3Le Service

Rosko aide à étudier. À partir des documents que vous importez, le Service extrait les notions à connaître, génère des questions de révision, corrige vos réponses, prépare des examens blancs et des parcours, répond à vos questions sur vos cours, vous assiste dans la rédaction de travaux et de présentations, et vous permet d’échanger avec d’autres étudiants (Promotions, contacts, messages privés).

Le Service comprend une offre gratuite et des offres payantes, décrites sur la page Tarifs. Nous faisons évoluer le Service en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées dans les conditions de l’article 12.

4Votre compte

4.1 Âge et capacité

Le Service est réservé aux personnes d’au moins 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez utiliser le Service avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale, et toute souscription payante doit être faite par lui ou avec son accord.

4.2 Création et sécurité

Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Votre compte est personnel : ne partagez pas vos identifiants. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte, sauf si elle résulte d’un manquement de notre part. Nous vous recommandons d’activer la double authentification ou une clé d’accès (Paramètres du compte → Sécurité). Signalez-nous sans délai tout accès non autorisé à contact@hygea-consult.be.

5Offres, paiement et crédits

5.1 Offres et prix

Le contenu de chaque offre (prix, enveloppe mensuelle de Crédits, limites) est indiqué sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Codes promo. Un code promo est accompagné de ses conditions : réduction, offres et périodicité concernées (mensuelle ou annuelle), date limite. Il ne vaut que pour ce pour quoi il a été émis, ne se cumule pas avec un autre code et n’a pas de valeur monétaire. Sauf mention contraire, la réduction porte sur la première facture.

5.2 Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Vos données de carte ne transitent pas par nos serveurs. Les factures sont disponibles dans votre compte (Factures et paiement).

5.3 Durée, reconduction et résiliation

Un abonnement est conclu pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Factures et paiement : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous gardez l’accès jusque-là. Vous pouvez changer d’offre à tout moment ; la nouvelle enveloppe s’applique immédiatement.

5.4 Crédits

Chaque action qui sollicite un Modèle d’IA consomme des Crédits. Le barème indicatif figure sur la page Tarifs. Le décompte se fait sur le coût réellement constaté, une fois l’action aboutie ; une action qui échoue n’est pas décomptée.

• Enveloppe d’abonnement : renouvelée chaque mois ; les Crédits non utilisés ne sont pas reportés.
• Recharges : valables 12 mois à compter de l’achat.
• Crédits offerts (bienvenue, geste commercial) : aux conditions annoncées lors de leur attribution.
• Crédits gagnés (questionnaire, parrainage, partage sur les réseaux sociaux) : montants et plafonds indiqués sur la page Gagne des crédits ; valables 12 mois à compter de leur attribution.

Les Crédits obtenus de façon abusive (comptes multiples, auto-parrainage, partage fictif ou retiré) peuvent être annulés. Nous pouvons modifier ou arrêter un programme de Crédits gagnés ; les Crédits déjà attribués restent acquis.

Les Crédits sont consommés en commençant par ceux dont l’échéance est la plus proche. Ils n’ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni échangeables contre de l’argent, sauf lorsque la loi ou l’article 15.3 l’imposent. Ils sont crédités après confirmation du paiement. Si un paiement confirmé ne vous a pas été crédité dans les 24 heures, écrivez-nous en indiquant la référence du reçu.

5.5 Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (articles VI.47 et suivants du Code de droit économique). Écrivez-nous à contact@hygea-consult.be ; vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Nous vous remboursons dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Comme le Service commence dès la souscription à votre demande, le remboursement est diminué d’un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la rétractation, c’est-à-dire à la période écoulée et aux Crédits consommés. Pour une recharge de Crédits, le droit de rétractation prend fin lorsque les Crédits achetés ont été entièrement consommés, si vous avez demandé l’exécution immédiate et reconnu perdre ce droit à ce moment.

5.6 Évolution des prix et du barème

Nous pouvons modifier nos prix ou le barème des Crédits, notamment pour suivre le coût des Modèles d’IA. Une hausse vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer à votre abonnement ; elle ne s’applique qu’à partir de la période suivante, et vous pouvez résilier avant sans frais. Une baisse peut s’appliquer immédiatement.

6Votre contenu

6.1 Vous restez propriétaire

Vous conservez tous vos droits sur votre Contenu Utilisateur. Vous nous accordez, pour la seule durée de son hébergement, une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l’héberger, le reproduire, l’analyser, le transformer et le transmettre à nos sous-traitants, dans le seul but de vous fournir le Service et de l’afficher aux personnes avec qui vous choisissez de le partager. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou de votre compte, sous réserve des délais de la Politique de confidentialité.

Nous n’utilisons pas votre Contenu Utilisateur ni votre Contenu Généré pour entraîner des modèles d’IA, et nous ne le vendons pas.

6.2 Vos garanties

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous importez. Importer un support de cours pour votre étude personnelle est, en principe, couvert par vos droits d’étudiant et par les exceptions légales au droit d’auteur ; le partager dans une Promotion ne l’est pas toujours. Ne partagez pas un contenu dont la diffusion n’est pas autorisée (manuel payant, support dont l’enseignant interdit la diffusion, données personnelles de tiers). Vous êtes responsable de ce que vous publiez.

6.3 Contenu Généré

Dans la mesure où nous détenons des droits sur le Contenu Généré pour vous, nous vous les cédons. Vous pouvez l’exporter et le réutiliser librement, dans le respect des droits des tiers. Le Contenu Généré n’est pas unique : un contenu semblable peut être produit pour d’autres utilisateurs.

6.4 Vos suggestions

Si vous nous faites part d’idées ou de commentaires sur le Service, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

7Intelligence artificielle : ce qu’il faut savoir

Le Contenu Généré est produit automatiquement par des Modèles d’IA. Il peut être inexact, incomplet, daté ou sans rapport avec ce qu’attend votre enseignant, même lorsqu’il paraît sûr de lui. Les citations sont vérifiées automatiquement contre vos documents lorsque c’est possible, et signalées quand elles ne le sont pas.

• Le Service est une aide à l’étude. Il ne remplace ni vos cours, ni vos enseignants, ni les consignes officielles d’un examen.
• Il ne fournit aucun avis médical, juridique, financier ou professionnel. Un contenu de santé généré à partir d’un cours ne doit jamais guider un soin ou une décision clinique.
• Vérifiez tout Contenu Généré avant de vous en servir pour un travail rendu, une publication ou une décision.

8Règles d’usage et intégrité académique

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service en violation du règlement de votre établissement, en particulier pour présenter comme personnel un travail rédigé avec une IA lorsque c’est interdit ou doit être déclaré ;
• importer, publier ou partager un contenu illicite, haineux, violent, discriminatoire, diffamatoire, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, vie privée, image) ;
• harceler, menacer, tromper ou usurper l’identité d’une autre personne ;
• partager votre compte, contourner les limites d’usage ou de Crédits, ou accéder au Service par des moyens automatisés (robots, extraction) hors des interfaces prévues ;
• tenter d’obtenir des Modèles d’IA un contenu dangereux ou interdit, ou de contourner leurs protections ;
• copier, décompiler ou revendre le Service, ou l’utiliser pour développer un service concurrent ;
• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service, ou l’utiliser pour envoyer des messages non sollicités.

9Promotions, messages et modération

9.1 Ce que voient les autres

Ce que vous publiez dans une Promotion est visible par ses membres actifs. Ce que vous envoyez à un contact n’est visible que par lui. Les administrateurs d’une Promotion peuvent retirer un contenu ou exclure un membre de leur Promotion.

9.2 Signaler un contenu

Vous pouvez signaler un contenu ou une personne depuis le bouton de signalement prévu dans le Service, depuis Paramètres du compte → Signalements et blocage, ou en écrivant à contact@hygea-consult.be en indiquant où se trouve le contenu et pourquoi il vous paraît illicite ou contraire aux Conditions. Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu illicite par e-mail. Nous traitons les signalements avec diligence et objectivité, et informons leur auteur de la suite donnée.

9.3 Nos mesures

Nous pouvons retirer un contenu, en limiter la visibilité, suspendre une fonctionnalité ou un compte lorsqu’il est illicite ou contraire aux Conditions. Ces décisions sont prises par une personne, éventuellement aidée d’outils. Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous en indiquons les motifs, et vous pouvez les contester en nous répondant : votre réclamation sera réexaminée. Ces règles mettent en œuvre le règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065) ; notre point de contact unique, pour les utilisateurs comme pour les autorités, est contact@hygea-consult.be, en français, néerlandais ou anglais.

9.4 Blocage

Vous pouvez bloquer un contact à tout moment : il ne peut plus vous écrire.

10Nos droits sur le Service

Le Service, son code, son design, ses textes, ses parcours, la marque « Rosko » et son personnage sont protégés et appartiennent à l’Éditeur ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le Service conformément aux Conditions, pendant la durée de votre compte.

11Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles comme l’explique la Politique de confidentialité, notamment la transmission de vos contenus aux fournisseurs des Modèles d’IA, nécessaire au fonctionnement du Service.

Nous vous écrivons pour faire fonctionner le Service : sécurité, reçus, et rappels de révision que vous pouvez couper. Nos nouveautés et nos offres ne vous sont envoyées que si vous l’avez accepté, et vous pouvez retirer cet accord à tout moment, en un clic depuis chacun de ces e-mails ou dans Paramètres du compte → Rappels.

12Disponibilité et évolution du Service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, mises à jour, incidents ou indisponibilité d’un fournisseur (Modèle d’IA, hébergeur, paiement) peuvent l’interrompre.

Nous pouvons faire évoluer le Service, notamment changer de fournisseur de Modèle d’IA. Si nous retirons une fonctionnalité essentielle d’une offre payante, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez alors résilier et obtenir le remboursement de la période prépayée non utilisée. Si nous devions arrêter le Service, nous vous prévenons au moins 60 jours à l’avance, vous laissons exporter vos données et remboursons la période prépayée non utilisée.

13Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En dehors de cette garantie et des autres droits impératifs du consommateur, le Service est fourni tel quel : nous ne garantissons pas que le Contenu Généré soit exact, complet ou adapté à un examen ou à un travail déterminé (article 7).

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni des conséquences d’un usage contraire aux articles 7 et 8, notamment d’une sanction académique. Sauf faute intentionnelle ou lourde de notre part, atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ou disposition impérative contraire, notre responsabilité totale envers vous est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez payées pendant les 12 mois précédant le fait dommageable, ou 100 euros.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et de l’usage que vous faites du Service. Si un tiers nous réclame une indemnité à cause d’un contenu que vous avez publié en violation des Conditions, vous nous en garantissez, dans les limites prévues par la loi.

14Suspension, résiliation et suppression du compte

14.1 À votre initiative

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres du compte → Données et compte (marche à suivre). Pensez d’abord à exporter vos données. La suppression résilie votre abonnement, sans remboursement de la période en cours. Vos données identifiantes sont anonymisées immédiatement, puis toutes vos données sont supprimées 30 jours plus tard ; pendant ce délai, nous pouvons récupérer votre compte sur demande.

14.2 À notre initiative

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement grave ou répété aux Conditions, de fraude, d’obligation légale ou de risque pour la sécurité du Service ou d’autrui. Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous prévenons à l’avance en indiquant le motif, et vous pouvez contester la décision (article 9.3). Hors ces cas, nous pouvons mettre fin au contrat moyennant un préavis de 60 jours et le remboursement de la période prépayée non utilisée.

Si nous fermons votre compte pour un manquement de votre part, la période en cours et les Crédits restants ne sont pas remboursés.

15Modification des Conditions

15.1 Pourquoi nous pouvons les modifier

Le Service évolue et le droit aussi. Nous pouvons donc modifier les Conditions, pour une raison valable : évolution de la loi ou d’une décision d’une autorité, ajout, modification ou retrait d’une fonctionnalité, changement de fournisseur ou de ses conditions, sécurité, lutte contre les abus, évolution de nos offres ou de nos coûts, ou clarification du texte.

15.2 Comment nous vous prévenons

Pour toute modification importante, nous vous prévenons par e-mail et dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en résumant ce qui change. Ce délai peut être plus court lorsque la modification est imposée par la loi ou une autorité, ou qu’elle est nécessaire pour faire face à un risque imprévu de sécurité ou d’abus. Les modifications mineures (correction, reformulation, nouvelle fonctionnalité sans effet sur vos droits) s’appliquent dès leur publication.

15.3 Ce que vous pouvez faire

Si vous refusez une modification importante, vous pouvez résilier votre abonnement ou supprimer votre compte sans frais avant son entrée en vigueur ; si elle vous est défavorable, nous vous remboursons la période prépayée non utilisée. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur, les Conditions modifiées s’appliquent à vous. Une modification ne s’applique jamais rétroactivement.

15.4 Où trouver les versions

La version en vigueur est toujours disponible sur rosko.ai/cgu, avec son numéro et sa date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur simple demande.

16Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies par le droit belge. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de ce pays.

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@hygea-consult.be : nous répondons dans les 15 jours ouvrables. Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be).

À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le juge de son domicile.

17Dispositions générales

• Intégralité : les Conditions et les documents auxquels elles renvoient forment l’ensemble de notre accord sur le Service.
• Divisibilité : si une clause est jugée nulle, elle est remplacée par la clause valable la plus proche, et les autres restent applicables.
• Non-renonciation : ne pas faire valoir un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession : nous pouvons transférer le contrat à une société qui reprend le Service, en vous en informant ; vos droits au titre des Conditions restent inchangés. Vous ne pouvez pas transférer votre compte.
• Force majeure : aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement qui échappe raisonnablement à son contrôle.
• Langue : les Conditions existent en français, en néerlandais et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut, sauf si une règle impérative de protection du consommateur en dispose autrement.
• Communications : nous vous écrivons à l’adresse e-mail de votre compte ou dans le Service ; vous nous écrivez à contact@hygea-consult.be.

18Contact